Conditions Générales de Vente (CGV) de Memoza.fr
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tableaux de décoration et d’impressions photos réalisées par MEMOZA, dont le siège social est situé à 7 ROUTE PASQUINA 33750 BEYCHAC ET CAILLAU, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 98276909300013
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site memosa.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MEMOZA ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MEMOZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La validation de la commande par le client implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. MEMOZA confirmera l’acceptation de la commande par l’envoi d’un courriel au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. MEMOZA ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant un courriel à contact@memoza.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, et à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le client peut le retourner à MEMOZA, qui procèdera soit à l’échange, soit au remboursement du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
MEMOZA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de MEMOZA au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mimosa.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MEMOZA. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans accord préalable.
12. Données personnelles
MEMOZA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MEMOZA.
